CONCURRENCE DÉLOYAE traitée par FARALICQ... (08/06/2011)

Une affaire FARALICQ en concurrence déloyale... 

Les noms et lieux de cette affaire ont été volontairement modifiés,

L’enquête n’en reste pas moins réelle …

La société BATIG est le premier fabricant européen d’un produit spécifique de matériaux de construction.
A ce titre BATIG participe à l’ensemble des salons professionnels et répond à de nombreux appels d’offres.

Depuis mars 2010, il s’avère qu’un concurrent de BATIG, la société CAMILLE SA remporte systématiquement des marchés, laissant penser fortement que des informations commerciales de BATIG lui sont communiquées (notamment les prix).
Son directeur commercial Mr Daniel, est salarié de BATIG depuis 12 ans.
Des informations portées à la connaissance de BATIG font état de liens privilégiés qu’entretiendrait Monsieur Daniel avec la société CAMILLE SA.

Dans une première étape, des investigations financières sont confiées à Faralicq afin d’identifier des éventuels flux financiers de CAMILLE SA dont pourrait directement bénéficier Monsieur Daniel (investigations portant sur l’intéressé, son épouse, son fils majeur).

 L’enquête ne permet pas d’établir d’anomalie quant à des flux financiers directs, ni au train de vie de Daniel.

Concernant des flux financiers indirects, Faralicq identifie un règlement trimestriel sur le au bénéfice de Monsieur Daniel dont la provenance est une  société INGENERY Ltd, domiciliée à Abou Dabi.

Les filatures confiées à Faralicq permettent d’identifier que Monsieur Daniel est en contact régulier avec CAMILLE SA.
Plusieurs fois par semaines, Mr Daniel se rend dans les locaux de CAMILLE SA et durant plusieurs heures.
A l’occasion d’un rdv organisé par Faralicq pour les besoins de l’enquête chez CAMILLE SA, nous sommes reçus par un technicien de la société qui nous fait visiter les locaux.
Nous assurant préalablement de la présence de Monsieur Daniel dans l’entreprise par une surveillance, nous identifions qu’un bureau permanent est mis à disposition de celui-ci.

Parallèlement, les investigations de Faralicq permettent d’établir que la société CAMILLE SA règle des factures à la société INGENERY Ltd !

Le mode opératoire de la concurrence déloyale est ainsi identifié.

Un rapport circonstancier est établi, destiné à être produit en Justice :

Le rapport Faralicq décrit les éléments factuels des investigations, à savoir :

-       Monsieur Daniel exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise CAMILLE SA

-       Un bureau est mis à la disposition de Mr Daniel

-       Ce bureau est situé : adresse

-       Il s’y rend généralement les : jours, et heures 

-       La société INGENERY Ltd est fournisseur de CAMILLE SA.

-       INGENERY Ltd est une société de conseils créée en mars 2010 et domiciliée à Abou Dabi

-        Monsieur Daniel en est le bénéficiaire économique.

Une requête afin de constat est déposée par Maître G, avocat de BATIG.

Une ordonnance est délivrée par le TGI, nommant un Huissier de Justice audiencier,

nous autorisant à :

-       Constater la présence de Daniel dans les locaux de CAMILLE SA

-       De relever tout document en présence de Mr Daniel dans le bureau qu’il occupe

-       De se faire communiquer le livre d’entrée/sortie du personnel de CAMILLE SA

-       D’autoriser l’Huissier à relever dans le livre des ventes de CAMILLE SA, la liste des clients objets des appels d’offres litigieux (liste fournie par BATIG), ainsi que  les prix s’y rapportant

-       De se faire communiquer la liste le livre des achats / fournisseurs afin de constater la présence de la société INGENERY Ltd, et relever les dates et montant versés à cette société.

-       Entendre « tout sachant »

L’huissier a été autorisé à se faire accompagner d’un expert informatique et de la force publique (seule autorisée aux vérifications d’identité).

Faralicq  a coordonné le constat d’huissier, à une date et heure où Monsieur Daniel se trouvait présent chez CAMILLE SA.

Ce constat a permis de confirmer l’ensemble des résultats de nos investigations.

Des procédures ont été diligentées contre Monsieur Daniel et CAMILLE SA.

Honoraires des investigations, à titre indicatif:

 Budget global : entre 5 000 et 6 000 € H.T.

 Préjudice estimé par le client : 4 M€

Eric QUENET
Cabinet FARALICQ
47, Bd de Courcelles
75008 Paris
Tél : 01 42 12 91 91
e.quenet@faralicq.com